CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Gaëlle Chauveaux.

Ainsi, tout devis accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.

LE CLIENT est informé que Gaëlle Chauveaux exerce au titre d’auto -entrepreneur. TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI

N° de SIRET : 797 938 206 00027

N° de SIREN : 797 938 206

2. CONCLUSION DU CONTRAT

A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit apposer sa signature et la mention « Lu et approuvé » (ou toute mention équivalente) en page 1 du présent contrat.

 

3.PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Gaëlle Chauveaux  ne pourra être engagée. Dans le cas des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d’une création à l’autre. Du fait de la réalisation fait main quelques imperfections peuvent parfois apparaître.
« Graine de carrosse » est une marque de décoration vintage avant tout basé sur l’art de la récupération, par définition des objets de style usé, abîmé dans un esprit vieilli, en aucun cas cela ne saurait être considéré comme un défaut  de fabrication.
Pour les demandes spécifiques, il est possible de passer commande (nous contacter pour les conditions).
Le client s’engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu’il achète.

De plus, LE CLIENT déclare :

Avoir pris connaissance du fait que les productions de Gaëlle Chauveaux n’ont d’autre but que de faire rêver. Les produits vendus par Graine de carrosse ont été conçus dans un but décoratif uniquement et ne doivent en aucun cas être utilisés d’une autre manière.

Les productions de Gaëlle Chauveaux ne peuvent être ingérées ou utilisées comme produits de soins, de beauté, de jardinage ou de tout autre utilisation non prévue par Gaëlle Chauveaux. Dans le cas d’un achat destiné à un enfant le client notera que la fabrication entièrement artisanale des créations de Gaëlle Chauveaux les rend plus fragiles que les objets issus de la production industrielle.

 

4. PAIEMENT

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le paiement peut être effectué par chèque français, virement ou espèces

Le paiement est effectué par le client :

  •  sous forme d’acompte correspondant à 30% du montant total de la commande au moment de l’envoi du devis signé.
  • à la livraison des articles commandés pour le solde correspondant à la totalité de la somme due déduction faite du premier acompte.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.

LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.

Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.

 

5. Transfert de propriété

Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier.

 

6. Transport et livraison

Gaëlle Chauveaux livre les objets commandés par le transport de son choix, aux frais du client.

Après confirmation de commande, Gaëlle Chauveaux s’engage à livrer par la Poste, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

7. UTILISATION

Toutes les commandes passées à Gaëlle Chauveaux sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

8. GARANTIE

Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de cette garantie :

–           Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT.

–           Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par LE CLIENT ;

–           Les dommages dus aux effets d’ambiance ;

–           Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;

–           Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.

–           Les dommages causés par une utilisation non adapté des produits.

 

9. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet de l’accord exprès du Prestataire.

En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.

 

10. RESPONSABILITE

Gaëlle Chauveaux ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

 

11. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre LE CLIENT et Gaëlle Chauveaux sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et Gaëlle Chauveaux attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par Gaëlle Chauveaux et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

 

12. Confidentialité et utilisation des coordonnées des acheteurs

Les informations collectées par Gaëlle Chauveaux sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant Gaëlle Chauveaux par  courrier à l’adresse suivante :

Graine de carrosse,

Le Magasin de MOTS

20 rue du Sergent Blandan

54000 Nancy

Ou par mail :

lemagasindemots@hotmail.fr

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Gaëlle Chauveaux. De plus, Gaëlle Chauveaux s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Si c’est un bon de commande, vous rajoutez cette clause. Si c’est un devis, non

INFORMATION DES CONSOMMATEURS – CONTRATS CONLUS A DISTANCE

Article L121-25 du Code de la consommation : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27 ».

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS

 

1. CHAMP D’APPLICATION

 

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les prestations effectuées par Gaëlle Chauveaux.

Ainsi, tout devis accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.

 

LE CLIENT est informé que Gaëlle Chauveaux à souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Le terme de ce contrat est le : 28/08/2012.

Ainsi, pendant la durée du CAPE souscrit par Gaëlle Chauveaux, LE CLIENT réglera le prix des prestations réalisées à la SARL précitée

(N° intra-communautaire de TVA : FR15491095675).

A l’expiration ou en cas de rupture anticipée du CAPE souscrit par Gaëlle Chauveaux, ce dernier transmettra au CLIENT dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.

 

2. CONCLUSION DU CONTRAT

 

A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit apposer sa signature et la mention « Lu et approuvé » (ou toute mention équivalente) en page 1 du présent devis.

 

3. PAIEMENT

 

Le paiement peut être effectué en espèce (dans les limites prescrites par la loi), par chèque français ou par virement.

Le paiement est effectué en deux fois par le client. Le client versera 30% du montant de la prestation à la signature du devis. Le reste du montant sera versé une fois la prestation effectuée.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.

LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.

Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.

 

4 – Nature des obligations du Prestataire

 

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

 

5 – Fourniture du matériel

 

Le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation est exclusivement fourni par le client.

L’initiative de location de matériel et les frais s’y afférents restent à la charge exclusive du client.

 

En cas de difficultés à trouver le matériel spécifique nécessaire à une animation, et sur accord préalable entre les deux parties, le matériel pourra être fournit directement par Gaëlle Chauveaux. Dans ce cas, un acompte sera à prévoir pour l’achat du matériel.

Dans le cas d’une prestation auprès d’une « institution » fonctionnant avec des Bons d’engagements, le matériel sera acheté par « l’institution » sous forme et en fonction d’une liste précise du matériel et des fournisseurs fournie par Gaëlle Chauveaux.

 

6 – Annulation ou modification d’une intervention

 

Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet de l’accord exprès du Prestataire.

En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.

 

10. RESPONSABILITE

 

Gaëlle Chauveaux ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

 

De plus, LE CLIENT déclare que Gaëlle Chauveaux ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement d’une prestation si les conditions matérielles et humaines négociées en amont et conditionnant la bonne marche de celles-ci ne sont pas entièrement réunies par le prestataire.

 

11. Loi applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre LE CLIENT et Gaëlle Chauveaux sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et Gaëlle Chauveaux attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par Gaëlle Chauveaux et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

 

12. Confidentialité et utilisation des coordonnées des acheteurs

Les informations collectées par Gaëlle Chauveaux sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux produits ou prestations par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant Gaëlle Chauveaux par  courrier à l’adresse suivante :

Graine de carrosse,

Le Magasin de MOTS

20 rue du Sergent Blandan

54000 Nancy

Ou par mail :

grainedecarrosse@hotmail.fr